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Notre magasin va changer de propriétaire, jusqu'au 01/10/2016, nous commercialisons uniquement les articles en stock, pour la grande partie ils sont regroupés dans la catégorie DESTOCKAGE, profitez  des prix dans la limite des stock ! livraison sous 48h!

 


  • Informations Générales

 

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez (articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, que vous pouvez exercer directement sur le site BATEAUSHOP dans la rubrique " Votre compte ", ou par courrier postal auprès du gestionnaire du site GestionCom 8 route de Beziers La Malhaute 34490 Thezan

 

Veuillez donc lire les Conditions Générales de Vente ci-après : elles constituent les clauses de votre contrat d'achat.


Les ventes sont réalisées par le gestionnaire du site BATEAUSHOP, l'entreprise GESTIONCOM
E-mail: commande@bateaushop.com

Gerante Mme Werner Natalia


Tél: 09 50 09 30 90 



Article 1 - Caractéristiques des produits

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Les caractéristiques des produits proposés figurent sur le catalogue électronique.
Les informations de ce catalogue ont été rédigées de bonne foi à l'aide des notices et des documentations de nos fournisseurs.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices.
Les photos et textes des articles représentés n'ont pas de caractère contractuel.
Nous nous réservons le droit de changer d'article pour en améliorer la qualité ou les performances.

Pour les questions produits ou de S.A.V nous tenons à votre disposition la liste des interlocuteurs agrées sur simple demande par mail à
E-mail: commande@bateaushop.com





Article 2 - Disponibilité des produits

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Les offres de produits sur notre site ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles chez nous ou chez nos fournisseurs.


Le délai de livraison est donné à titre indicatif et peut varier de 48h à 14 jours

il est important de noter, que pour les références précédé de OS/xxxx, le délais est de au moins 7, voir 14 jours

Nous pouvons vous renseigner sur les délais à tout moment de votre commande, n'hésitez pas à nous poser la question par mail : commande@bateaushop.com


Le délai de livraison peut aussi varier en fonction de votre mode de paiement.

Pour des montants de commande élevé ou un paiement en plusieurs fois notre assurance paiement nous demande plus de renseignements sur l'acheteur RIB copie carte d'identité, justificatif etc..
(voir Article 7 Paiement) ceci peut aussi allonger le délai de livraison.



En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, nous vous informerions par courrier électronique ou postal, dans les meilleurs délais. Vous pourriez alors accepter le délai de livraison qu'impose cette indisponibilité ou demander l'annulation ou l'échange de votre commande en adressant un courrier électronique à
E-mail: commande@bateaushop.com


Article 3 - Processus de commande sur le site
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Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes :

Commande : En cliquant sur l'icône" Confirmez votre commande " à l'issue du processus de commande, vous déclarez irrévocablement accepter la commande passée, les frais de livraison y afférents ainsi que l'intégralité des Conditions Générales de Vente applicables à cette commande, pleinement et sans réserve.

Accusé de réception : Pour toute commande passée en ligne, nous vous adressons par courrier électronique un Accusé de réception. Cet accusé de réception comporte un numéro d'identification de votre commande, l'identification des biens commandés, le prix exprimé toutes taxes comprises comprenant le prix des produits ainsi que le montant TTC des frais de livraison. Cet accusé de réception signifie que nous avons pris en compte votre demande et que nous la traitons. Il ne constitue pas la confirmation de votre commande.

Modifications des conditions de la commande : Votre commande est confirmée automatiquement si vous ne recevez aucun nouveau message de notre part.

Dans le cas contraire, c'est à dire dans l'hypothèse où nous ne serions pas en mesure de livrer le produit commandé dans les conditions demandées, nous vous adresserions un courrier électronique. Ce courrier vous indiquera le cas échéant les conditions dans lesquelles nous serions en mesure de satisfaire votre demande.

Si ces nouvelles conditions ne vous satisfont pas, il vous appartient de nous adresser  par courrier électronique à E-mail: info@bateaushop.com  votre demande d'annulation. 
Dans le cas où des modifications interviendraient ultérieurement dans le processus de traitement de la vente et notamment dans le processus de livraison (ex : modification du délai de livraison), nous vous en tiendrons informé par courrier électronique.

Suivi de votre commande : Nous vous invitons à suivre en direct le déroulement de votre commande sur notre site dans " Votre compte ". L'indication de votre identifiant et de votre mot de passe seront nécessaires lors de chaque consultation.

Impression des éléments de votre commande : Nous vous recommandons de stocker au plan informatique et d'imprimer une copie de votre Commande, des Conditions générales de ventes, de l'Accusé réception, du message modifiant éventuellement les modalités de la commande, ainsi que tout autre message que nous serions amenés à échanger ou que vous seriez amenez à échanger.

Droit de réserve de la société : Nous nous réservons le droit de ne pas faire suite à une commande si nous avons dû rencontrer des impayés lors de précédentes commandes ou encore si la commande présentait un caractère anormal ou inhabituel.



Article 4 - Livraison et retrait
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4.1 Livraison

Nous nous efforçons d'organiser notre activité de sorte que soient respectées les dates de livraison annoncées. Celles-ci sont données à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à notre charge. Toutefois, vous pourrez résilier le contrat si la livraison n'est pas intervenue dans un délai de trente jours après la date de commande. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure nous déchargeant de notre obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, la grève totale ou partielle dans la société ou
chez le fournisseur des produits commandés, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, notamment des services postaux, une défaillance du réseau Internet ou du réseau des télécommunications.

La livraison s'entend de la remise des produits entre les mains du premier transporteur.

En cas d'indisponibilité d'un produit, nous nous réservons le droit de fractionner la commande passée et de livrer les produits commandés disponibles. Ce fractionnement n'entraînera toutefois aucun frais supplémentaires de livraisons pour vous.

Les livraisons devront se faire à une adresse physique. Ne pourront en aucun cas vous livrer à une boîte postale

4.2 Retrait

Il vous appartient de réceptionner les produits qui vous sont adressés ou de les retirer à l'adresse et dans le délai indiqué par le transporteur. A défaut de retrait de votre part dans le délai prévu, nous procèderons de manière automatique à la résolution de la vente et conserverons les produits pour satisfaire toute autre commande de nos clients. Il vous sera alors encore possible de demander le remboursement des sommes payées par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remboursement portera sur le montant du prix payé après déduction de tous frais résultant de l'absence de retrait des produits, et notamment de tous frais d'envoi et de retour des produits et d'un forfait de frais de gestion du dossier établi à 15 Euros. Vous comprendrez que nous ne pouvons longtemps gérer des dossiers en instance et traiter de telles demandes plusieurs semaines après le retour des produits. Aussi, à défaut de demande de remboursement votre part dans les trente jours
suivant la fin du délai pendant lequel vous deviez retirer les produits, nous serions en droit de conserver définitivement les sommes versées.

Article 5 - Droit de rétractation
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Dans le cadre d'un contrat conclu à distance, vous bénéficiez d'un droit de rétractation sans pénalités et sans motivation particulière.

Le délai de rétractation est de 14 jours ouvrables courant, à compter du jour de réception des produits. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans les cas suivants :
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou sur commande spéciale (hors stock) ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, de logiciels informatiques ou de cartes électroniques descellés par le client ;

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées déduites de nos frais d'expédition réel y compris dans le cas où nous ne vous avons pas facturé le port (port offert) . Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation, par virement bancaire. (nous fournir votre RIB)

Le droit de rétractation ne peut s'exercer que dans la mesure où les produits nous sont retournés :
- dans leur emballage d'origine (important)
- en parfait état de fonctionnement et de présentation (important)
- sans avoir fait l'objet d'aucune utilisation ou installation. (important)


Les frais et la responsabilité de retour des produits sont à votre charge. Il vous appartient de sélectionner le moyen de transport le plus approprié, et d'emballer le produit avec le plus grand soin, en tenant compte de sa fragilité et de souscrir une assurance transport spécifique en cas de perte ou de déterioration.

Un produit qui ne satisferait pas les conditions de retour ci-dessus ou serait abîmé, notamment par le fait du transport, ne pourrait donner lieu à remboursement.

Tout retour de produits doit nous être signalé au préalable par mail à E-mail: commande@bateaushop.com, nous vous communiquerons par retour de mail l'adresse d'expédition et un numéro de retour.

Un refus de retrait des produits auprès du transporteur ne saurait être justifié par l'exercice de ce droit de rétractation.

Article 6 - Prix
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Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.

Pour les commandes de + de 190 € les frais de port offert (France métropolitaine uniquement)

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.

Nous vous rappelons que votre carte de paiement n'est débitée qu'au moment de l'expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les milliers d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.



Article 7 - Paiement et Sécurisation des données
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Gestioncom s'engage à garantir la sécurité et la confidentialité des données échangées avec ses clients et ne pas conserver ces informations (numéros de carte de crédit/débit) à la suite du paiement.

Aucune information bancaire n'est conservée par la boutique lors des paiements. Nous ne conserverons pas les données bancaires de nos clients.


Réserve de propriété : Nous conservons la propriété pleine et entière des produits vendus, ce jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires, frais et taxes compris.



Article 8 - Réclamations
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Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous adresser un mail à info@bateaushop.com avec toutes les références, produit, commande, facture.

Examen des produits à réception et réserves: Il vous appartient à réception des produits de vérifier leur conformité à la commande ainsi que leur état apparent.

Dans le cas où les produits ne seraient pas conformes à la commande ou présenteraient une quelconque anomalie, vous devez l'indiquer de manière précise sur le bon de livraison sous forme de réserves.

Ces réserves ainsi que toutes autres réclamations sur la conformité ou l'état des marchandises doivent être adressées dans les 48 heures au transporteur ainsi qu'une copie par mail à GestionCom à commande@bateaushop.com

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, alors vous devez vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Dans tous les autres cas, il vous est demandé de conserver les produits que vous estimez être non conformes, abîmés ou atteints d'un défaut apparent. Il vous sera indiqué par courrier électronique la démarche à suivre et notamment les modalités de retour. Le respect de ces délais et dispositions conditionne notre prise en compte de vos réserves et éventuellement la résolution de la commande.

En cas de défaut avéré de conformité, de défaut apparent du produit ou encore de dommage subi par le produit, nous adresserons un nouveau produit dans les meilleurs délais. Nous prendrons en charge les frais de retour et d'expédition du produit de remplacement. Dans le cas où le remplacement à l'identique du produit ne serait pas possible, nous vous proposerons un produit similaire ou la résolution de la vente pour ce qui concerne le produit touché et le remboursement de son prix.


Vices cachés, garantie :

Pour ce qui concerne les vices cachés, nous vous rappelons qu'en votre qualité de consommateur vous bénéficiez de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Par ailleurs, certains des produits que nous vous proposons bénéficient de la part des fabricants d'une garantie contractuelle fabricant spécifique. Cette garantie est parfois présentée dans les descriptifs de garantie figurant sur les pages de notre catalogue.

Il est entendu que cette garantie contractuelle est proposée par le fabricant du produit. Nous ne saurions en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en cas de défaillance du fabricant dans l'exécution de cette garantie contractuelle.

Pour la mise en œuvre de cette garantie, nous vous invitons à retourner le produit auprès du service après vente agrée par le réseau du fabricant le plus proche de votre domicile, liste sur simple demande de votre part. Si vous préférez exercer cette garantie à distance, les frais d'expédition et de retour des produits sont à votre charge.


Article 9 - Informations nominatives
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Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez (articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, que vous pouvez exercer directement sur le site BATEAUSHOP dans la rubrique " Votre compte ", ou par courrier postal auprès du gestionnaire du site BATEAUSHOP, Ste Gestioncom 16 rue commandant Espinadel 34410 Sérignan, France. De plus, nous nous engageons à ne communiquer vos coordonnées à des tiers.


Article 10 - Preuve & identification
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Les données enregistrées par le gestionnaire du site BATEAUSHOP l'entreprise GESTIONCOM (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) ainsi que les courriers électroniques échangés tels qu'enregistrés et stockés par elle, font foi entre les parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le gestionnaire du site BATEAUSHOP l'entreprise GESTIONCOM avec les clients du site BATEAUSHOP.

Pour des raisons de sécurité et pour notre assurance couvrant les paiements, nous vous demanderons pour toutes commande par chèque ou en 3 fois et supérieur à 200,- € d'achat de nous faire parvenir une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport ainsi qu'un justificatif de domicile (Quittance EDF ou France Telecom). Les documents pourront nous être envoyés soit par e-mail soit par courrier.


Article 11 - Loi applicable
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Les parties conviennent que les ventes sont soumises au Droit Français.

Tout litige est du ressort du tribunal de commerce de Béziers France. 

Fabricants